STRESSAUTRAVAIL

La Cour de cassation estime que le licenciement d'un manager accusé de harcèlement n'est pas justifié dès lors qu'il s'inscrit dans un mode de management global de l'entreprise fondée sur la "pression".

L'entreprise qui a mis en place un mode de management stressant ne peut licencier pour harcèlement moral l'un de ses managers qui l'applique. C'est en substance le message qu'adresse la Cour de cassation aux DRH dans un arrêt du 8 novembre 2011.

Harcèlement sur son équipe

Le responsable du centre d'accueil téléphonique d'une chaîne de télévision est licencié pour des agissements que son employeur analyse comme des faits de harcèlement moral à l'égard de collègues et de membres de son équipe. Il lui est reproché d'avoir dénigré certains de ses collaborateurs en public, ce qui a eu pour effet de saper leur autorité vis-à-vis de leurs subordonnés mais aussi d'avoir déstabilisé l'état psychologique de certains. L'employeur l'avait bien mis en garde mais son comportement avait persisté, soutenait l'entreprise devant la cour d'appel.

Un simple reflet du management de l'entreprise

Mais les juges, approuvé en cela par la Cour de cassation, imputent la responsabilité de cette mauvaise ambiance non pas au salarié licencié lui-même mais à l'entreprise, le salarié n'en étant en quelque sorte qu'une caisse de résonance. En effet, les juges soulignent que "la pression exercée habituellement sur le service d'accueil téléphonique pour en améliorer les performances et donc les résulats [est] de nature à favoriser un management énergique, qualifié de "motivant" en vue d'une productivité toujours accrue". Or, ce mode de management a "eu une grande part de responsabilité dans le stress ambiant dont se plaignait les salariés victimes des agissements [du salarié]".

Le stress est imputable à l'employeur non au manager

La Cour de cassation ne dédouane certes pas le salarié de ses propres agissements qu'elle juge "blâmables" mais le résultat est que son licencement n'est pas justifié au regard de la pression exercée sur lui par son employeur. Il est intéressant de noter que les juges, face à un cas de harcèlement moral dénoncé par l'entreprise, recherchent si le salarié n'est pas en quelque sorte une simple courroie de transmission d'un mode de management imposé par la direction. Les entreprises qui s'empressent de sanctionner, à juste titre, au nom de leur obligation de sécurité de résultat, le salarié auteur de harcèlement moral, vont devoir y réfléchir à deux fois et, surtout, s'interroger au préalable sur leur mode de management.